Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementChapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs
IdentifiantLEGIARTI000042107899
Texte parentLEGITEXT000042107762
Référencearticle 45 EUS du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →
1. Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
2. 1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.
3. 2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
4. 3° Etablissements de type P : Salles de jeux ;
5. 4° Etablissements de type R : Centres de vacances ; centres de loisirs sans hébergement ; établissements d'enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes.
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