Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000042107839
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →

1. I. - Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

2. - se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;

3. - se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

4. - se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

5. - éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

6. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

7. II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

8. III. - Sauf dispositions contraires, le masque de protection mentionné au présent décret répond aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts.

9. Le masque de type chirurgical mentionné à l'article 11 répond à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse :

10. 1° D'un masque anti-projections respectant la norme EN 14683 ;

11. 2° D'un masque fabriqué en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou importé, mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d'une dérogation consentie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article R. 5211-19 du code de la santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042107839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.