Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2020 au 17 octobre 2020.
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042416397
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 19 octobre 2020)Légifrance →
1. Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :
2. - Algérie ;
3. - Argentine ;
4. - Arménie ;
5. - Aruba ;
6. - Bahamas ;
7. - Belize ;
8. - Bosnie-Herzégovine ;
9. - Brésil ;
10. - Cap-Vert ;
11. - Chili ;
12. - Colombie ;
13. - Costa Rica ;
14. - Guyana ;
15. - Inde ;
16. - Irak ;
17. - Israël ;
18. - Kosovo ;
19. - Koweit ;
20. - Liban ;
21. - Libye ;
22. - Madagascar ;
23. - Maldives ;
24. - Mexique ;
25. - Moldavie ;
26. - Monténégro ;
27. - Oman ;
28. - Paraguay ;
29. - Pérou ;
30. - Qatar ;
31. - République dominicaine ;
32. - Serbie ;
33. - Territoires palestiniens ;
34. - Turquie ;
35. - Ukraine.
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