Article 1 LEGIARTI000042116033
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 2, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2020
Publié le14 juillet 2020
Articles3 articles en vigueur
NORTRER2017215A
IdentifiantLEGITEXT000042116031
Publics concernés : propriétaires occupants sous plafonds de ressources, mandataires, Agence nationale de l'habitat (ANAH). Objet : mise à jour des montants de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur. Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 . Notice : le présent arrêté actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l'aide. Références : le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 10 juillet 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042116035
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.
Article 3 LEGIARTI000042116037
1. Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2020).