Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2020 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A la fin de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « IV.-Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 susvisé, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou éléments d'équipements communs à plusieurs logements, la surface prise en compte pour déterminer la dépense éligible à la prime ainsi que le montant de la prime est plafonnée à 100 mètres carrés. » ;
4. 2° A l'annexe 1, dans le tableau 1, à la ligne 22, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 75 », et le nombre : « 75 » est remplacé par le nombre : « 60 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 2, art. null