Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-867 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042119528
Texte parentLEGITEXT000042119524
Référencearticle 1 du décret n°2020-867 du 15 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 susvisé, les mots : « auprès du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui en assure la présidence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 : art. 1
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