Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042124907
Texte parentLEGITEXT000042124900
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2022 » ;
3. II.-Au quatrième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
4. III.-Au sixième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 » ;
5. IV.-Au septième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2019 : art. 25, art. 26
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