Arrêté du 24 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2020.

TexteArrêté du 24 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042124909

Texte parentLEGITEXT000042124900

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2020 (version du 19 juillet 2020)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre chargé de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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