Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125039
Texte parentLEGITEXT000042125033
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « La durée du prêt ne pourra en tout état de cause pas excéder une période de 6 ans à compter de la date du premier décaissement du prêt. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, après chacune des deux occurrences des mots : « le niveau des concours », est inséré le mot : « tirés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2020 : art. 2
Aller plus loin
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