Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé une annexe I ainsi rédigée :
2. « ANNEXE I « LISTE DES CODES DE LA NAF ÉLIGIBLES AU PLAFOND DES TROIS MEILLEURS MOIS DE CHIFFRE D'AFFAIRES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 5
3. «
4. Codes de la NAF (rév. 2)
5. Désignation de la division, du groupe ou de la classe
6. -Tous les codes appartenant à la division 55
7. -Hébergement
8. -Tous les codes appartenant à la division 56
9. -Restauration
10. -Tous les codes appartenant à la division 79
11. -Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
12. -Tous les codes appartenant à la classe 59.11
13. -Production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision
14. -Tous les codes appartenant à la classe 59.14
15. -Projection de films cinématographiques
16. -Tous les codes appartenant à la division 90
17. -Activités créatives, artistiques et de spectacle
18. -Tous les codes appartenant à la division 91
19. -Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
20. -Tous les codes appartenant à la division 93
21. -Activités sportives, récréatives et de loisirs
22. -Tous les codes appartenant à la classe 49.39
23. -Autres transports terrestres de voyageurs n. c. a
24. -Tous les codes appartenant à la classe 77.21
25. -Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
26. -Tous les codes appartenant à la classe 82.30
27. -Organisation de salons professionnels et congrès
28. -Tous les codes appartenant au groupe 74.2
29. -Activités photographiques
30. -Tous les codes appartenant à la classe 50.10
31. -Transports maritimes et côtiers de passagers
32. -Tous les codes appartenant à la classe 50.30
33. -Transports fluviaux de passagers
34. -Tous les codes appartenant à la classe 51.10
35. -Transports aériens de passagers
36. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 mars 2020
Divisions : Art. Annexe I