Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-885 du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125109
Texte parentLEGITEXT000042125100
Référencearticle 1 du décret n°2020-885 du 17 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les cinquième et septième alinéas de l'article L. 2161-2 du code de la défense sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. L2161-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042125109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.