Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-885 du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125121
Texte parentLEGITEXT000042125100
Référencearticle 7 du décret n°2020-885 du 17 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2161-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 2161-8.-Avant la mise en service d'un champ de tir, l'autorité militaire détermine une ou plusieurs zones dont l'accès peut être interdit à l'occasion d'exercices de tirs, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
« Elle en informe les préfets et les maires des départements et communes concernés. Les maires en informent sans délai les riverains intéressés.
« L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. »