Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-885 du 17 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042125119

Texte parentLEGITEXT000042125100

Référencearticle 9 du décret n°2020-885 du 17 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, les lignes suivantes : «

2. R. 2161-1 à R. 2161-3

3. R. 2161-4

4. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

5. R. 2161-5, R. 2161-6

6. R. 2161-7

7. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

8. R. 2161-8 à R. 2161-10

9. » sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R2441-2, art. R2451-2, art. R2461-2, art. R2471-2

Aller plus loin

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