Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125836
Texte parentLEGITEXT000042125821
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Train urbain avec maxi … remorques (type à préciser)».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe III
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