Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125838
Texte parentLEGITEXT000042125821
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe 5, les lignes :
«
2. Véhicules automoteurs spécialisés.
3. VASP
4. /
5. Navette urbaine
6. NAVURB
7. Remorque spécialisée.
8. RESP
9. O2
10. Remorque urbaine
11. REMURB
12. »
sont remplacés par les lignes suivantes :
«
13. Véhicules automoteurs spécialisés.
14. VASP
15. /
16. Navette urbaine
Navette urbaine avec usage possible en remorque urbaine
17. NAVURB
NAVREMURB
18. Remorque spécialisée.
19. RESP
20. O2 ou O3
21. Remorque urbaine
22. REMURB
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe V
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