Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125840
Texte parentLEGITEXT000042125821
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 6, après la ligne :
«
2. Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable)
3. FH
4. »
il est inséré la ligne :
«
5. Biogazole B100
6. B1
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe VI
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