Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-886 du 20 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042129158
Texte parentLEGITEXT000042129137
Référencearticle 8 du décret n°2020-886 du 20 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2022, le premier alinéa de l'article R. 742-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'évaluation de la consommation de chaleur ou de froid mentionnée au I de l'article L. 742-1 est transmise mensuellement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'énergie Divisions : Art. R. 742-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.