Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-894 du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042139993
Texte parentLEGITEXT000042139973
Référencearticle 4 du décret n°2020-894 du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 susvisé, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 : art. 3
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