1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2020.
TexteArrêté du 20 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042140204
Texte parentLEGITEXT000042140200
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