Article 1 -Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au h du III de l'article R. 3422-3, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées » ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 5131-4, la référence : « article 31 » est remplacée par la référence : « article 3-3 » ; 3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne : «

2. R. 3422-1 à R. 3422-23

3. Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010

4. » est remplacée par les lignes : «

5. R. 3422-1 et R. 3422-2

6. Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010

7. R. 3422-3

8. Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020

9. R. 3422-4 à R. 3422-23

10. Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R3422-3, art. R5131-4, art. R3541-3, art. R3551-3, art. R3561-3, art. R3571-3

Article 1

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