Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-899 du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042144387
Texte parentLEGITEXT000042144362
Référencearticle 2 du décret n°2020-899 du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article R. 151-6, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels » ;
3. 2° A l'article R. 151-7 :
4. a) Au 2°, les mots : « de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels » ;
5. b) Au 3°, les mots : « aux armées » sont remplacés par les mots : « des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. R151-6, art. R151-7
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