Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042158354
Texte parentLEGITEXT000042158351
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.