Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042158356
Texte parentLEGITEXT000042158351
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 1, art. 4, art. 5, art. Annexe
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