Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-912 du 28 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042165776

Texte parentLEGITEXT000042165761

Référencearticle 6 du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 5 comprenant les articles R. 224-59-1 à R. 224-59-11 est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R224-59-1, art. R224-59-2, art. R224-59-3, art. R224-59-4, art. R224-59-5, art. R224-59-6, art. R224-59-7, art. R224-59-8, art. R224-59-9, art. R224-59-10, art. R224-59-11
Divisions : Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts

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