Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-915 du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042165907
Texte parentLEGITEXT000042165903
Référencearticle 1 du décret n°2020-915 du 28 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : «-Hauts-de-Seine ; » ;
3. 2° Il est inséré, après le cinquième alinéa, qui devient le sixième, un septième alinéa ainsi rédigé : «-Seine-et-Marne ; » ;
4. 3° Il est inséré, après le sixième alinéa, qui devient le huitième, un neuvième alinéa ainsi rédigé : «-Val-de-Marne ; » ;
5. 4° Le septième alinéa, qui devient le dixième alinéa, est modifié comme suit : «-Val-d'Oise ; » ;
6. 5° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : «-Yvelines. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 : art. 1
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