Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166470
Texte parentLEGITEXT000042166444
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du département production au centre interarmées du soutien de la mobilité des armées, service du commissariat des armées, Brest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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