Article 1 LEGIARTI000042166448
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
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1. Les dispositions des articles 1er, 3, 6, 11 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
2. Les dispositions des articles 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
3. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
4. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
5. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
6. Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
7. Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
8. Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
9. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
10. Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
11. Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2020).