Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166472
Texte parentLEGITEXT000042166444
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I.-«-chef du bureau de la coordination des projets du secrétariat général pour l'administration à la mission des systèmes d'information de la délégation des systèmes d'informations, d'administration et de gestion, Paris ; » sont remplacés par les mots :

2. «-chef du pôle de conduite et de soutien des projets à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris ; ».

3. II.-«-chef du projet ministériel de dématérialisation du système d'information courrier Arcade à la cellule pilotage des projets de la mission des systèmes d'information de la délégation des systèmes d'informations, d'administration et de gestion, Paris ; » sont remplacés par les mots :

4. «-chef du projet ministériel de dématérialisation du système d'information courrier Arcade à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris ; ».

5. III.-«-chef du pôle systèmes d'information à la mission d'aide au pilotage, secrétariat général pour l'administration, Paris ; » sont remplacés par les mots :

6. «-chef du pôle systèmes d'information appui à la décision à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris ; ».

7. IV.-«-chef du département des systèmes d'information à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ; » sont remplacés par les mots :

8. «-chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042166472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.