Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166478
Texte parentLEGITEXT000042166444
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : I.-«-chef de la division coordination-système-pilotage au service ingénierie conception opérateur, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; » sont remplacés par les mots :

2. «-chef du bureau pilotage à la division numérique et métiers de l'opérateur à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; ».

3. II.-«-manager de la transformation de l'intradef à l'unité de management du service numérique du socle, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre ; » sont remplacés par les mots :

4. «-chef de département-expert technique-manager de la transformation de l'intradef au service projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Paris ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042166478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.