Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166861
Texte parentLEGITEXT000042166858
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ; »
«-directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ; »
«-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ; »
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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