Article 1 LEGIARTI000042166861
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2020
Publié le29 juillet 2020
Articles9 articles en vigueur
NORARMH2019254A
IdentifiantLEGITEXT000042166858
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042166863
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000042166865
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000042166867
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000042166869
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000042166871
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000042166873
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000042166875
1. Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
2. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
3. Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Article 9 LEGIARTI000042166877
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2020).