Arrêté du 21 juillet 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166871
Texte parentLEGITEXT000042166858
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

2. «-chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; »

3. «-chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

4. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »

5. «-chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ; »

6. «-chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; »

7. «-chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ; »

8. «-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ; »

9. «-sous-directeur régional Paris du centre de prestations de proximité des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »

10. «-adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; »

11. «-chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; »

12. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042166871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.