Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166869
Texte parentLEGITEXT000042166858
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. « - chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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