Arrêté du 21 juillet 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166873
Texte parentLEGITEXT000042166858
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : I.-«-adjoint au délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion et chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ; » sont remplacés par les mots :

2. «-chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ; ».

3. II.-«-chef du bureau de la planification stratégique et financière à la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration. » sont remplacés par les mots :

4. «-chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; ».

5. III.-«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé à la sous-direction Balard du service parisien de soutien de l'administration centrale ; » sont remplacés par les mots :

6. «-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042166873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.