Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000042172486

Texte parentLEGITEXT000042172457

Référencearticle 12 de l'ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre VI du livre II de la deuxième partie du code des transports est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports
Divisions : TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ

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