Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteOrdonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000042172480

Texte parentLEGITEXT000042172457

Référencearticle 15 de l'ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.