Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000042172474
Texte parentLEGITEXT000042172457
Référencearticle 4 de l'ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports ». Ce chapitre comprend les articles L. 1631-1 à L. 1631-5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
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