Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000042172462
Texte parentLEGITEXT000042172457
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports ».
2. L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Transmission et enregistrement d'images ». Cette section comprend les articles L. 1632-1 et L. 1632-2.
3. L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Recours à des équipes cynotechniques ». Cette section comprend l'article L. 1632-3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports ; Section 1 : Transmission et enregistrement d'images ; Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques
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