Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code du service national est complété par un chapitre ainsi rédigé :
2. « Chapitre III « Autres formes de volontariat
3. « Art. R. 113-1.-Les Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans, peuvent, dans la limite des places disponibles, participer à un séjour de cohésion organisé par l'Etat. Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement. « Les participants à ce séjour de cohésion s'engagent à participer à une mission d'intérêt général validée par l'autorité administrative compétente. « Ce séjour et cette mission d'intérêt général ont pour objet de renforcer la cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de développer une culture de l'engagement et de contribuer à l'orientation et à l'accompagnement des jeunes. « Conformément à l'article R. 112-22, la participation au séjour de cohésion permet d'accomplir la journée défense et citoyenneté. « La condition d'âge mentionnée au premier alinéa s'apprécie au dernier jour du séjour de cohésion. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du service national : art. R113-1
Divisions : Chapitre III : Autres formes de volontariat