Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-922 du 29 juillet 2020
RattachementChapitre IV : Réserve du service national universel
IdentifiantLEGIARTI000042172549
Texte parentLEGITEXT000042172516
Référencearticle 10 du décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Une mission correspond à un engagement volontaire d'une durée minimale de quatre-vingt-quatre heures. Elle est accomplie de manière continue ou, dans la limite d'une période d'une année, de manière discontinue.

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