1. Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2020 au 28 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042187158
Texte parentLEGITEXT000042187151
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