1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 24 juillet 2020 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2020 au 28 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042187160
Texte parentLEGITEXT000042187151
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