Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2020 au 28 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042187164

Texte parentLEGITEXT000042187151

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.