Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même code, sont abrogés :
2. 1° Les articles R. 1432-84 et R. 1432-99 ;
3. 2° Dans le chapitre II du titre III du livre IV de la première partie :
4. a) Le paragraphe 2 de la sous-section 4 de la section 3 ;
5. b) La sous-section 6 de la même section 3.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R1432-84, art. R1432-99, art. R1432-124, art. R1432-142, art. R1432-143, art. R1432-144, art. R1432-145, art. R1432-146, art. R1432-147, art. R1432-148, art. R1432-149, art. R1432-150, art. R1432-151, art. R1432-152, art. R1432-153, art. R1432-154, art. R1432-155
Divisions : Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail ; Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Paragraphe 1 : Attributions ; Paragraphe 2 : Composition ; Paragraphe 3 : Fonctionnement