Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2020 au 26 novembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 24 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042190227
Texte parentLEGITEXT000042190221
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. FOURNITURE DE CONSEILS NÉCESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DU SYSTÈME

3. La personne ayant effectué l'entretien du système thermodynamique fournit, à l'issue de la prestation d'entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de celui-ci, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d'énergie de l'installation de chauffage ou de refroidissement.

4. Ces conseils sont inscrits sur l'attestation d'entretien, ils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s'agit de conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire.

5. La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :

6. - le système thermodynamique ;

7. - le fluide frigorigène ;

8. - les systèmes de régulation et de contrôle de température ;

9. - le réseau de distribution : l'intérêt de procéder à un désembouage ainsi qu'à un rééquilibrage du réseau ;

10. - la bonne adéquation des émetteurs avec le générateur notamment si l'un de ces systèmes a été changé depuis le dernier entretien ;

11. - les améliorations possibles permettant d'optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.

12. Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :

13. - adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;

14. - réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;

15. - fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants ;

16. - remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042190227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.