Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042192457
Texte parentLEGITEXT000042192448
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. A l'article 1er les mots : « à l'article R. 224-59-7 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 224-43-7 ».
3. 2. A l'article 2 les mots : « à l'article R. 224-59-9 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 224-43-9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1, art. 2
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