Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 519-11 du code monétaire et financier, les mots : « au Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « à France Education international ».
2. II.-Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° Au 7° du I de l'article 2, les mots : « le Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « France Education international » ;
4. 2° Au 10° de l'article 5, les mots : « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de France Education international ».
5. III.-Le décret du 27 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
6. 1° A l'article 1er, les mots : « du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) » sont remplacés par les mots : « de France Education international » ;
7. 2° A l'article 2, les mots : « et le CIEP » sont remplacés par les mots : « et France Education international ».
8. IV.-Dans tous les autres textes réglementaires, la référence au Centre international d'études pédagogiques est remplacée par la référence à France Education international.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993 : art. ANNEXE
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 : art. 1
- Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 : art. 3, art. 6
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 (suite) - Décret n°2018-265 du 11 avril 2018 : art. 1, art. 2
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : art. 8
- Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000
- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 : art. 7
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 : art. 15
- Arrêté du 5 juillet 1984 : art. 1
- Arrêté du 22 mai 1985 : art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 10
- Arrêté du 16 juillet 1987 : art. 16, art. 1, art. 6, art. 9, art. 14
- Arrêté du 17 mars 1993 : art. Annexe
- Arrêté du 26 octobre 2001 : art. 1, art. 3, art. 2
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2-1
- Arrêté du 25 février 2002 : art. 1-1
- Arrêté du 30 août 2002 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2004 : art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2005 : art. 5, art. 2
- Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 1
- Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6
- Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 1
- Arrêté du 8 février 2010 : art. 12
- Arrêté du 21 juin 2010 : art. 1
- Arrêté du 6 août 2010 : art. 9
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2
- Arrêté du 13 juillet 2011 : art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 9, art. 3-1
- Arrêté du 1er décembre 2011 : art. 2
- Arrêté du 14 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 1
- Arrêté du 30 mai 2013 : art. 4, art. 5
- Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
- Arrêté du 4 juillet 2013 : art. 1
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 4 - ARRÊTÉ du 24 avril 2015 : art. 1
- Arrêté du 17 octobre 2017 : art. 4
- Arrêté du 8 décembre 2017 : art. 2, art. null
- Arrêté du 15 décembre 2017 : art. null
- Arrêté du 21 février 2018 : art. null
- Arrêté du 29 mars 2018 : art. 4, art. 5
- Arrêté du 5 avril 2018 : art. 1
- Arrêté du 4 septembre 2018
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 10 décembre 2018 : art. 1
- Arrêté du 16 juillet 2019 : art. null
- Code de l'action sociale et des familles : art. D312-197
- Code de la consommation : art. D314-23
- Code monétaire et financier : art. R519-11
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 : art. 2, art. 5
- Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 : art. 1, art. 2