Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042198510
Texte parentLEGITEXT000042198503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des textes de référence, la ligne :
2. «-arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution ; »
3. est remplacée par la ligne :
4. «-arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null
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