Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042198520
Texte parentLEGITEXT000042198503
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du RCAM. 6001-05 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les vols CAM T sont admis sous réserve d'appliquer les règles de prévention des abordages ou de bénéficier d'un espace aérien réservé ou de bénéficier d'un service radar. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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