Arrêté du 28 juillet 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2020.

TexteArrêté du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042198914
Texte parentLEGITEXT000042198900
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2020 (version du 5 août 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(arrêté du 10/12/2013)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(présent arrêté)

Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites

Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production

Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site

Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042198914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.